Conditions générales de vente
Article 1 — Identification du vendeur
ModeAccess, SAS au capital social inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés. SIRET : 492 016 837 000 30 Site internet : modeaccess.fr Email : modeaccess@icloud.com
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site modeaccess.fr par des clients particuliers résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits et prix
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20%). ModeAccess se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. ModeAccess se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. ModeAccess ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont traitées sous 24 heures ouvrées. La livraison est assurée par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay selon l'option choisie par le client. Les frais de livraison sont offerts à partir de 40€ d'achat. ModeAccess ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les articles doivent être retournés non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d'origine et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'article défectueux.
Les articles en promotion ou soldés sont exclus du droit de rétractation, sauf défaut avéré.
Article 8 — Remboursements et avoirs
En cas d'article défectueux, le client sera remboursé sur son moyen de paiement original dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception du retour. Pour tout autre motif, un avoir sera émis dans le même délai.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur modeaccess.fr (textes, visuels, photographies, dont certains générés par intelligence artificielle) sont la propriété exclusive de ModeAccess et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 — Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
